Attribution des cartes d'ancien combattant

Voici un extrait du Journal Officiel de la République Française n°156 daté du 3 juillet 1930, il s'agit de l'article n°2 du décret concerant les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant.

Article n°2 du décret concerant les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant.
Extrait du Journal Officiel de la République Française n°156
(source: Gallica / Bibliothèque nationale de France)
Article n°2 du décret concerant les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant.
Extrait du Journal Officiel de la République Française n°156
(source: Gallica / Bibliothèque nationale de France)
Article n°2 du décret concerant les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant.
(source: Gallica / Bibliothèque nationale de France)