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Attribution des cartes d'ancien combattant

Extrait du Journal Officiel de la République Française n°156 du 3 juillet 1930.
Article n°2 du décret concerant les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant.
(source: Gallica / Bibliothèque nationale de France)

Article n°2 du décret concerant les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant.

Article n°2 du décret concerant les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant.

Dernière modification effectuée le 19/07/2018