Attribution des cartes d'ancien combattant

Article n°2 du décret concerant les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant.
Extrait du Journal Officiel de la République Française n°156 du 3 juillet 1930.
(source: Gallica / Bibliothèque Nationale de France)
Article n°2 du décret concerant les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant.
Extrait du Journal Officiel de la République Française n°156 du 3 juillet 1930.
(source: Gallica / Bibliothèque Nationale de France)